Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MaryamElegance (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "l'Acheteur") souhaitant acheter des bijoux via le site internet maryamelegance.com (ci-après "le Site").
Le Site permet à l'Acheteur de commander des produits disponibles à la vente en ligne, proposés spécifiquement par le Vendeur. En validant sa commande, l'Acheteur accepte de manière pleine et entière les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Produits
Le Vendeur s'engage à décrire les produits de manière précise, en indiquant leurs principales caractéristiques. Toutefois, l’Acheteur est invité à consulter les informations détaillées sur chaque produit avant de passer commande.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et à proposer une solution, soit un remboursement, soit un échange, selon la préférence de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier l'offre de produits, y compris de retirer certains articles de la vente, sans préavis.
Article 3 : Commande
L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le Site en suivant le processus de commande détaillé. Une fois la commande validée, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation avec les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de doute sur la validité des informations fournies par l'Acheteur ou en cas de problème lié à une commande précédente.
Si l'Acheteur souhaite modifier ou annuler sa commande, il doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais. Les demandes de modification ou d'annulation seront prises en compte uniquement tant que la commande n'a pas été expédiée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total de la commande avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par l'Acheteur.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit (erreur typographique ou une faute de saisie), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de proposer un remboursement intégral de celle-ci à l'Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les droits de douane ni les autres taxes locales applicables dans le pays de livraison. Ces frais, le cas échéant, seront à la charge de l’Acheteur et devront être réglés au moment de la réception de la commande, conformément aux réglementations locales.
Article 5 : Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage des données.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Si le paiement n'est pas validé, la commande sera annulée.
En cas de refus de paiement ou de non-validation du paiement, la commande sera annulée, et l'Acheteur sera informé. Si un paiement frauduleux est détecté, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande future.
En cas de doute ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve également le droit de procéder à des vérifications supplémentaires sur les informations de l'Acheteur et du paiement, y compris demander des documents justificatifs (comme une pièce d'identité ou un justificatif de domicile) avant de valider la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits après confirmation de la commande. Le délai de livraison peut varier en fonction de la zone géographique et du service de transport choisi.
Lettre suivie : 2 à 5 jours ouvrés
Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
Mondial Relay (point relais, France) : 2 à 5 jours ouvrés
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
L'Acheteur est responsable des informations de livraison fournies. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, problèmes avec les transporteurs, etc.).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit contacter le service client de MaryamElegance via le formulaire de contact ou par email, en indiquant son intention de retourner les produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 : Garanties
Tous les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date de réception. En cas de défaut, l'Acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange.
Les retours et échanges ne seront acceptés que si les produits sont dans leur état d'origine et dans leur emballage intact.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat, ou de l'usure normale du produit. Elle ne s'applique pas non plus en cas de modification ou réparation effectuée par l'Acheteur ou un tiers non autorisé.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute prouvée de la part du Vendeur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MaryamElegance et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la vie privée des utilisateurs et s'engage à protéger leurs données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour l’envoi de communications marketing si l’Acheteur y consent. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant le service client.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et à l’envoi d’informations marketing, conformément aux dispositions légales.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, l’Acheteur pourra tenter de résoudre le différend à l'amiable avec le Vendeur. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l'Acheteur.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. L'Acheteur est invité à consulter régulièrement ces CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.