Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maryamelegance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la société : MaryamElegance
Numéro de SIRET : 903 333 672
RCS : Paris

Responsable de la publication et Webmaster  : Marie Song - maryamelegance.contact@gmail.com

Hébergeur du site : Shopify Inc.
Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Conditions Générales d'Utilisation du site et des services

L’utilisation du site maryamelegance.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le site maryamelegance.com est généralement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par MaryamElegance, qui s'efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est régulièrement mis à jour par MaryamElegance. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.

Description des services fournis

Le site maryamelegance.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

MaryamElegance s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour du site, qu'elles soient dues à la société ou à des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site maryamelegance.com sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications après leur mise en ligne.

Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme, ou de l'apparition d’un bug ou d'une incompatibilité technique.

L'utilisateur du site s'engage à utiliser un matériel récent, protégé contre les virus, et équipé d'un navigateur de dernière génération et à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MaryamElegance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MaryamElegance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

MaryamElegance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en raison de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point précédent, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MaryamElegance ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs, notamment dans l'espace contact.

MaryamElegance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment à la législation française sur la protection des données personnelles.

En cas de contenu illégal, MaryamElegance se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site maryamelegance.com, certaines informations peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

MaryamElegance collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de certains services sur le site.

L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant les données personnelles qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de faire une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maryamelegance.com ne sera publiée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite.

Seule l'hypothèse d'un rachat de l'entreprise MaryamElegance et de ses droits pourrait entraîner le transfert de ces informations à un acquéreur. Dans ce cas, l'acquéreur serait également tenu de respecter les mêmes obligations légales concernant la conservation et la gestion des données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site maryamelegance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MaryamElegance.

Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront les seuls compétents pour traiter le différend.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Personne se connectant, utilisant le site maryamelegance.com.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).